Conditions générales de ventes de Jean Guillemot Online

Via le site www.jeanguillemot.com, le service Jean Guillemot Online vous est proposé par l'entreprise Jean Guillemot qui sera désignée ci-après par « Jean guillemot Online ».

Jean Guillemot Online se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de ventes.

Il vous appartient de prendre régulièrement connaissance des conditions générales de ventes applicables.

Vous acceptez que le service Jean guillemot Online vous soit fourni en l'état des conditions générales en vigueur, que vous déclarez avoir lues et approuvées.

1. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site www.jeanguillemot.com au moment de la commande et repris dans la confirmation de la commande.

Ces prix sont exprimés en Euro hors taxe et majorés des frais de livraison indiqués sur le site.

Les prix mentionnés dans la confirmation de commande constituent les prix définitifs, exprimés Hors Taxes (frais de livraison compris).

Le prix qui vous est facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Jean Guillemot Online. Le prix du service Jean Guillemot Online est payable en ligne au moment de la commande.

2. La commande

Pour passer commande d'un service auprès de Jean Guillemot Online, vous devez fournir des informations vraies et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire de commande : identité du destinataire de la commande, adresse de livraison, adresse e-mail.

Une fois le processus de commande achevé, vous n'avez plus de possibilité de renoncer à celle-ci.

Les informations que vous communiquez lors de la prise de commande vous engagent en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. Jean Guillemot Online ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande. En particulier, les frais d'une nouvelle livraison d'une commande suite à une adresse incomplète ou erronée, à l'absence du destinataire, à l'absence ou à la mauvaise identification d'une boîte à lettres, seront à votre charge.

Jean Guillemot Online se réserve le droit d'annuler votre commande s'il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3. Modalités de paiement

Dans le cas d'un service autre que la location d'exposition :

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire portant le sigle CB/Visa/Mastercard au moyen du système externe de paiement sécurisé mondialement réputé : Paypal, un organisme indépendant de Jean Guillemot Online.

Le paiement sur Paypal est sécurisé grâce au procédé de cryptage SSL. Toutes vos informations bancaires sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.

La commande validée par vos soins ne sera confirmée par Jean Guillemot Online que lorsque le système Paypal aura validé le paiement. En cas de refus de Paypal, la commande sera automatiquement annulée et vous serez prévenus par courrier électronique.

Dans le cas de la location d'exposition :

Un devis détaillant toutes les prestations vous sera envoyé sur demande de votre part, les modalités de paiement sont à déterminer avec le client (chèque, mandat, virement) lors de la facturation.

4. Livraison et réception des travaux

La commande sera livrée à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée dans la commande.

En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession de la livraison par les services postaux ou par un transporteur, les services postaux ou le tiers déposeront un avis de passage vous invitant à retirer les travaux, à l'adresse de livraison que vous avez indiquée.

La livraison sera considérée comme effectuée dès la première présentation de l'envoi à l'adresse de livraison indiquée dans la commande.

Jean Guillemot Online n'est pas responsable du transport des travaux.

En aucun cas, Jean Guillemot Online ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison, d'une perte de colis ou d'une éventuelle détérioration des travaux photographiques pendant le transport.

La responsabilité de Jean Guillemot Online ne saurait être engagée en cas de retrait tardif de la commande auprès de la poste ou du transporteur, ou de non-retrait des travaux photographiques par vos soins.

5. Limitation de responsabilité

Les fichiers numériques et les supports photographiques (ekta, pellicule) transmis à Jean Guillemot Online ne peuvent en aucun cas être considérés comme des originaux.

Il vous est donc vivement recommandé de ne pas envoyer de fichiers ou de supports photographiques originaux et de faire une copie préalable avant de les transmettre à Jean Guillemot Online pour traitement et d'en conserver une copie sur le support de votre choix.

Jean Guillemot Online ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte ou de la destruction de ces fichiers pour quelque cause que ce soit.

Jean Guillemot Online ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les travaux photographiques réalisés et plus généralement sur toute utilisation des travaux réalisés.

Jean Guillemot Online ne peut être tenu responsable, pour quelque cause que ce soit, de tout dommage direct ou indirect y compris et sans que cette liste soit limitative, de perte de profit, de clientèle et de données.

Si vous estimez que des tirages photographiques à réaliser par le service Jean Guillemot Online représentent « une valeur commerciale particulière », vous devez impérativement, au préalable, nous contacter.

A cet égard, vous êtes présumé être en possession des droits nécessaires à l'exploitation des images transmises à Jean Guillemot Online et notamment des droits de reproduction et de représentation, conformément à la législation en vigueur.

Vous vous engagez à relever et à garantir Jean Guillemot Online des conséquences de toutes réclamations d'un tiers, à quelque titre que ce soit, à raison de la réalisation des travaux ou de l'utilisation faite des travaux réalisés par le service Jean Guillemot Online.

6. Règles de bonne conduite

Vous vous engagez à ne pas transmettre à Jean Guillemot Online des fichiers qui contiennent des virus. Les fichiers infectés par un virus détecté vous seront immédiatement retournés, le montant des travaux restants dus.

Vous êtes responsables de toutes les images que vous téléchargez ou transmettez par le service Jean Guillemot Online dans un but illicite.

Vous ne pouvez enregistrer ou transmettre des images de façon anonyme.

Ceci implique que vous vous engagez à ne pas télécharger ou transmettre par le service Jean Guillemot Online d'images et de photographies en violation avec des droits d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou avec toutes autres législations applicables.

De plus, vous ne pouvez utiliser le service dans un but illicite. Notamment, il est interdit sans que cette énumération soit limitative, de télécharger, diffuser, commander des tirages, envoyer, transmettre ou communiquer tout contenu illicite, en particulier toute image ou photographie de mineurs se prêtant à des actes sexuels.

Vous garantissez que les images et photographies transférées par le service Jean Guillemot Online ne violent ni le droit des tiers, ni une quelconque disposition légale.

Vous serez donc responsables de tout préjudice de Jean Guillemot Online résultant de la violation des dispositions de cette clause et indemniserez Jean Guillemot Online de tous dommages et intérêts qui pourraient être mis à sa charge (y compris les frais engagés pour la défense de ses droits) en raison d'une telle violation.

Jean Guillemot Online se réserve le droit de prendre, sans notification préalable, toute mesure utile en cas de violation de cette clause ou d'indices sérieux d'une telle violation et ce sans que vous puissiez prétendre à une quelconque indemnisation de sa part.

Jean Guillemot Online pourra notamment effacer toutes images stockées sur son serveur, refuser d'exécuter une commande ou mettre fin au service fourni. Enfin, Jean Guillemot Online est susceptible de communiquer des informations vous concernant ainsi que la copie des images transférées sur Jean Guillemot Online aux autorités judiciaires compétentes qui les traiteront en conséquence.

7. Disponibilité du site et des services

L'utilisation du site www.jeanguillemot.com se fait à vos risques et périls.

Le service Jean Guillemot Online est accessible en fonction de sa disponibilité. Il est possible pour des besoins de maintenance, d'intervention sur le site ou le réseau ou par suite d'autres évènements ou perturbations indépendantes de la volonté de Jean Guillemot Online, que l'accès au service Jean Guillemot Online soit modifié, suspendu ou interrompu.

De plus, les services proposés par Jean Guillemot Online peuvent être suspendus durant une période indiquée sur les pages de commande.

Jean Guillemot Online ne peut être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers de toutes pertes ou dommages directs ou indirects qui découleraient de tels évènements ou encore d'un cas de force majeure, ou du fait d'autrui, ou résultant de l'utilisation d'un équipement non adapté aux caractéristiques du service Jean Guillemot Online.

8. Confidentialité

Les informations, les fichiers numériques et les supports photographiques (ekta, pellicule) transmis à Jean Guillemot Online sont confidentiels, et ne sont en aucun cas divulgués à une tierce personne en dehors du cadre des services commandés.

9. Droit d'accès de la Loi dite Informatique et Liberté

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Liberté les personnes physiques disposent d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de Jean Guillemot Online lors de l'utilisation du service.

10. Loi applicable

Ces conditions générales de ventes sont soumises au droit français.